Travaux proposant un croisement des trois dépositaires de l'ordre publique que sont les préfets, les maires et les procureurs de la République. Les auteurs esquissent une introduction intellectuelle et juridique d'un code de la sécurité intérieure, confirmée par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. ©Electre 2024

La «cohabitation» relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action. En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

Ouvrage publié avec le soutien de la Licence professionnelle «Sécurité des biens et des personnes» de l'Université Paris Descartes et de l'Institut de droit public de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.