Des informations pratiques et administratives pour réaliser, dans les règles, un dossier de demande de permis de construire et connaître toute la réglementation en vigueur dans le domaine de l'urbanisme. ©Electre 2024
(...) sa demande de permis de construire
Déclaration préalable, permis de construire, d'aménager, de démolir : comment bien préparer votre demande d'autorisation
De nombreux travaux sont soumis à une demande de permis de construire auprès de la mairie : construire, démolir tout ou partie d'un bâtiment ou bien créer une extension, modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment, construire une piscine, implanter une résidence mobile de loisirs ou faire poser une éolienne. Après avoir calculé les surfaces (SHOB et SHON) et pris en compte les contraintes d'urbanisme, et même s'il s'agit d'un cas particulier situé en secteur protégé, vous aurez tous les éléments pour remplir les formulaires de demande. Les assurances dommages ouvrage, tous risques chantier (TRC) et les garanties qui suivent la réalisation des travaux y sont aussi largement commentées.
Ce guide rassemble les informations pratiques et administratives pour réaliser correctement un dossier de demande de permis, et le déposer à la mairie dûment rempli.
Paru le : 06/03/2008
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Brice Fèvre Auteur : Jean-Marc Chailloux
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-212-11573-4
EAN13 : 9782212115734
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 501 g
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