Explique le fonctionnement de la justice administrative dont l'objet est de trancher les litiges entre les administrés et leurs administrations. Décrit l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives ainsi que les pouvoirs du juge. ©Electre 2024
Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle.
En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Paru le : 08/09/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Didier Truchet Auteur : Bruno Odent
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130536932
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 100 g
Carte fidélité
Mollat Radio
