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Introduction à la déontologie

Éditeur(s): PUF
Après une définition de la déontologie, articulée avec les notions d'éthique, de discipline ou de compliance, les auteurs exposent les multiples fonctions de ce concept ainsi que les institutions concernées par ses règles. De nombreux domaines professionnels sont pas...
20,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens to...
28,00 €
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Droit de la santé publique

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur tous les aspects du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Les auteurs présentent les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de préve...
18,50 €
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Institutions administratives

Éditeur(s): PUF
Retrace l'évolution des principes et structures des institutions depuis le début de la Ve République, en approfondissant dans trois parties distinctes leurs caractères généraux, les institutions étatiques centrales et les institutions de l'administration territoriale...
34,00 €
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Les droits de la personnalité : de l'extension au droit administratif d'une théorie fondamentale de droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude cherchant à démontrer que la protection de tous les droits de la personnalité s'étend du droit privé au droit administratif : celle du droit au secret de la vie privée, des droits sur l'image, sur le nom de famille et sur la voix, des droits au respect de l'hon...
35,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens to...
28,00 €
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La justice administrative

Éditeur(s): PUF
Présentation du fonctionnement de la justice administrative dont l'objet est de trancher les litiges entre les administrés et leurs administrations. Décrit l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives ainsi que les pouvoirs du juge. ©Electre 2024
9,00 €
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Droit de la santé publique

Éditeur(s): Dalloz
Synthèse sur tous les aspects du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Les auteurs présentent les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de préve...
18,50 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens to...
28,00 €
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La marge en droit public

Éditeur(s): Mare & Martin
Issues d'un colloque organisé à l'Université Paris 8, ces contributions portent sur la définition de la notion de marge d'un point de vue juridique, plus spécifiquement en droit public : les frontières entre le droit et le non-droit, la liberté qu'octroie la coexiste...
16,00 €
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L'Etat actionnaire

Éditeur(s): LGDJ
Cette monographie montre dans quelle mesure les qualités d'Etat et d'actionnaire parviennent à se concilier, en quoi l'Etat se distingue des actionnaires privés ordinaires, adapte les mécanismes de la société de capitaux à ses besoins et se les approprie, mais ne jou...
39,55 €
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Droit de la santé publique

Éditeur(s): Dalloz
Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de préventio...
17,50 €
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Juge judiciaire et droit administratif

Éditeur(s): LGDJ
L'application du droit administratif par le juge judiciaire, ses modalités et ses conséquences. ©Electre 2024
40,20 €
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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

Éditeur(s): LGDJ
Evolution et fonction de la notion de préjudice et de responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques, élément fondamental de la responsabilité administrative. ©Electre 2024
47,65 €
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Le droit de la propriété des personnes publiques

Éditeur(s): LGDJ
Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les prérogatives de nature ...
40,55 €
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Le médicament : notion juridique

Éditeur(s): EM Inter
Lavoisier-Tec & Doc
Après un rappel du droit pharmaceutique et de l'état de la jurisprudence, l'auteur analyse comment les arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ont influencé la façon dont le juge national appréhende désormais le concept de médicament. ©Electr...
53,00 €
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Droit et économie pharmaceutiques : prospective 2005 : mélanges offerts à Monique Tisseyre-Berry, Georges Viala et Michel Duneau

Éditeur(s): Ed. de Santé
Une réflexion collective souvent critique sur le droit pharmaceutique aujourd'hui en France et dans l'Union européenne et qui aborde presque tous les aspects de ce droit très complexe et rempli de contradictions. ©Electre 2024
50,00 €
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Le Conseil d'Etat

Éditeur(s): PUF
Deux cents ans (ou presque) d'histoire ont fait du Conseil d'Etat, non seulement le juge de l'administration et le conseiller du gouvernement, mais aussi un acteur influent de la vie publique française. ©Electre 2024
9,00 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration...
25,50 €
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Code de la santé publique 2003 : code de l'action sociale et des familles

Éditeur(s): Dalloz
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat et de la...
59,00 €
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L'action des pouvoirs publics dans les offres publiques bancaires : aspects juridiques, l'affaire BNP, Société générale, Paribas

Éditeur(s): Panthéon-Assas
A travers la bataille BNP, Société générale, Paribas, l'ouvrage examine les projets de réforme visant à réorganiser le droit de la régulation financière et de manière générale la problématique de l'action des pouvoirs publics sur l'économie. ©Electre 2024
15,45 €
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Code de la santé publique 2002, code de l'action sociale et des familles, édition 2002

Éditeur(s): Dalloz
Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat et de la...
54,50 €
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