Présentation du droit administratif considéré comme une composante du droit public français, avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. L'ouvrage montre qu'il contribue à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens, tout en pérennisant une harmonie avec les obligations européennes et internationales. ©Electre 2024
Introduction
Première partie : L'existence du droit administratif
I - L'évolution du droit administratif
II - La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III - Méthodes et principes directeurs du droit administratif
Deuxième partie : Les acteurs du droit administratif
I - L'Administration
II - Le juge
III - Le citoyen
Troisième partie : Les règles du droit administratif
I - Les sources des règles
II - Hiérarchie et conflits de normes
III - La liberté de choix de l'Administration
Quatrième partie : Les actes juridiques de l'Administration
I - L'acte administratif unilatéral
II - Le contrat administratif
III - Les mesures d'orientation
Cinquième partie : Les missions administratives
I - La police administrative
II - Le service public (Le service d'intérêt général)
III - La régulation économique
Sixième partie : La responsabilité administrative
I - La responsabilité administrative pour faute
II - La responsabilité administrative sans faute
III - L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (La «responsabilité sans fait»)
Paru le : 03/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Truchet
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-059051-4
EAN13 : 9782130590514
Reliure : Broché
Pages : 470
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 630 g
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