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Livres Eveillard, Gweltaz
Éditeur(s) :
PUF
Présentation du droit administratif, composante du droit public français avec un ensemble de règles juridiques applicables sur le territoire de la République française. Son rôle, qui consiste à assurer un équilibre entre l'administration et les droits des citoyens to...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2025
79,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude de la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. Une identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet de procéder à une évaluation critique de son application. Prix de thèse du Défenseur de...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse abordant la notion de disposition transitoire et de rétroactivité, ainsi que le régime juridique des dispositions transitoires en droit public français. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel des vingt dernières années, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel récent, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2025
39,00 €
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