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Auteur Eveillard, Gweltaz
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Les décisions créatrices de droits

Les décisions créatrices de droits

Auteur : Antoine Le Brun
Éditeur(s): Dalloz
Issue d'une thèse, l'étude propose une définition renouvelée de la notion de décision créatrice en matière de droit, abordant aussi bien l'angle de la fonction que celui des effets. ©Electre 2024
79,00 €
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Les dispositions transitoires en droit public français

Les dispositions transitoires en droit public français

Auteur : Gweltaz Eveillard
Éditeur(s): Dalloz
Thèse abordant la notion de disposition transitoire et de rétroactivité, ainsi que le régime juridique des dispositions transitoires en droit public français. ©Electre 2024
70,00 €
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L'ouvrage public

L'ouvrage public

Auteur : Jacques Petit
Éditeur(s): Litec
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel des vingt dernières années, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2024
35,50 €
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L'ouvrage public

L'ouvrage public

Auteur : Jacques Petit
Éditeur(s): LexisNexis
Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel récent, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2024
39,00 €
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