Chargement...
Chargement...

Les dispositions transitoires en droit public français

Auteur : Gweltaz Eveillard


70,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Thèse abordant la notion de disposition transitoire et de rétroactivité, ainsi que le régime juridique des dispositions transitoires en droit public français. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Gweltaz Eveillard

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07225-5

EAN13 : 9782247072255

Reliure : Broché

Pages : XIII-988

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1485 g