Reposant sur une analyse du corpus jurisprudentiel des vingt dernières années, une présentation des évolutions de la notion et du régime de l'ouvrage public. ©Electre 2024
Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes.
Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des vingt dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné une remise en cause de la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics.
Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.
Paru le : 17/04/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jacques Petit Auteur : Gweltaz Eveillard
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1091-2
EAN13 : 9782711010912
Reliure : Broché
Pages : XII-229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 348 g
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