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Code de la santé publique 2003 : code de l'action sociale et des familles


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Résumé

Cette édition est à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat et de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2003

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Michel de Forges - Commentateur de texte : Didier Truchet - Commentateur de texte : Jean Penneau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247052233

Reliure : Relié

Pages : LXVI-2616, 36

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 5.7 cm

Poids: 0 g