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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code général des collectivités territoriales 2013
Éditeur(s): LexisNexis
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des ...
74,00 €
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Traité de droit des assurances. Vol. 1. Entreprises et organismes d'assurance
Éditeur(s): LGDJ
En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance. ©Electre 2024
100,50 €
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Droit de la santé publique
Éditeur(s): Dalloz
Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de préventio...
17,50 €
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Code général des collectivités territoriales 2012
Éditeur(s): LexisNexis
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des ...
72,00 €
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Les Groupements d'intérêts publics
Éditeur(s): Economica
Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires. ©Electre 2024
30,49 €
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La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local
Éditeur(s): LGDJ
Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau. ©Electre 2024
40,20 €
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Le Répertoire Amoureux de l'homéopathie
Éditeur(s): Librinova
"Tout ce que vous avez voulu savoir sur l'homéopathie, sans oser le demander" tel aurait pu être le titre. Vous trouverez en effet des éléments historiques, des éléments scientifiques, et surtout des éléments médicaux sur cette technique thérapeutique tant décriée ca...
22,90 €
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Code général des collectivités territoriales 2009
Éditeur(s): Litec
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coo...
70,00 €
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L'Etat républicain : au service de la France
Éditeur(s): Economica
Face aux défis de la décentralisation, de la déréglementation, de la concurrence, on voit réapparaître, par clarification progressive, un Etat républicain rénové qui se situe dans une perspective de service, de participation civique et de ressource humaine. ©Electre ...
23,00 €
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Droit public. Vol. 1. Théorie générale de l'Etat et droit constitutionnel, droit administratif
Éditeur(s): EconomicaCNFPT
Ce volume est consacré à l'analyse du pouvoir, de l'Etat, de la Constitution et des régimes politiques et traite des institutions constitutionnelles et politiques françaises jusque dans leurs dernières évolutions. ©Electre 2024
29,00 €
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La Perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique
Éditeur(s): LGDJ
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilit...
18,55 €
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Les conflits de lois dans le temps en droit public interne
Éditeur(s): LGDJ
Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire en s'appuyant sur deu...
67,95 €
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Le Statut des médecins hospitaliers publics
Éditeur(s): PUF
Le statut des médecins hospitaliers est le fruit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. ©Electre 2024
17,75 €
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Liber amicorum Darcy : détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur
Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage collectif rend hommage à une des figures essentielles du droit administratif français, le professeur Gilles Darcy. L'ouvrage invite à une pensée juridique ouverte, sans frontière disciplinaire. ©Electre 2024
128,00 €
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L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif
Éditeur(s): LGDJ
Les particularités de l'action en responsabilité extra-contractuelle sont issues de l'interaction entre le droit subjectif du demandeur et les pouvoirs associés, ainsi que des spécificités du contentieux administratif et du droit de la responsabilité administrative. ...
40,55 €
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Code général des collectivités territoriales 2007
Éditeur(s): Litec
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2024
61,00 €
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Administration régionale, départementale et municipale
Éditeur(s): Dalloz
Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation déc...
19,30 €
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Les Marchés publics de travaux des collectivités territoriales
Éditeur(s): EconomicaCNFPT
Cet ouvrage enseigne par ses développements, illustre par les sommaires de jurisprudence reproduits, documente par les références bibliographiques. Un outil que chacun peut utiliser conformément à ses aspirations. ©Electre 2024
30,49 €
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De l'hôpital à l'établissement public de santé
Éditeur(s): L'Harmattan
Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des dispositifs juridiques, ...
41,50 €
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Code général des collectivités territoriales 2001
Éditeur(s): Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000. ©Electre 2024
50,31 €
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Code général des collectivités territoriales 1997-1998
Éditeur(s): Litec
Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table ...
57,93 €
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Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789
Éditeur(s): Economica
La Révolution française est souvent présentée comme un phénomène décentralisateur, par réaction à l'Ancien Régime et par opposition au système napoléonien, symbole du centralisme administratif. Cependant, si elle a certes jeté les bases du système administratif franç...
23,00 €
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La responsabilité administrative
Éditeur(s): PUF
La synthèse la plus récente sur le domaine. Une précision sur le domaine de la responsabilité administrative puis une analyse des différents régimes. ©Electre 2024
9,00 €
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