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Livres Moreau, Jacques
Éditeur(s) :
Dalloz
Rend compte des derniers développements du droit de la santé publique, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique par voie de préventio...
17,50 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des ...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Le groupement d'intérêt public est la formule juridique adéquate pour associer opérateurs publics et privés autour d'un projet, pour créer des liens à la fois souples et solides entre plusieurs partenaires. ©Electre 2025
30,49 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Présente une analyse de la nature juridique de l'activité de distribution d'eau. ©Electre 2025
40,20 €
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Éditeur(s) :
Librinova
"Tout ce que vous avez voulu savoir sur l'homéopathie, sans oser le demander" tel aurait pu être le titre. Vous trouverez en effet des éléments historiques, des éléments scientifiques, et surtout des éléments médicaux sur cette technique thérapeutique tant décriée ca...
22,90 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, notamment la Loi du 16 avril 2008 sur la coo...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Face aux défis de la décentralisation, de la déréglementation, de la concurrence, on voit réapparaître, par clarification progressive, un Etat républicain rénové qui se situe dans une perspective de service, de participation civique et de ressource humaine. ©Electre ...
23,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des ...
74,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La perte de chance, notion juridique, revêt deux aspects fonctionnels, l'un délimitatif, l'autre explicatif, se présentant chacun isolément ou en combinaison selon, d'une part, la matière considérée (la Fonction publique, le contentieux économique ou la responsabilit...
18,55 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Etudie la modification des lois en droit public. Quand la loi nouvelle coexiste avec la loi acquise, laquelle choisir ? Théoriquement, la règle nouvelle tient en deux principes, non-rétroactivité et application immédiate. Cette thèse les éclaire en s'appuyant sur deu...
67,95 €
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Éditeur(s) :
PUF
Le statut des médecins hospitaliers est le fruit d'un compromis entre l'aspect libéral de l'exercice de la médecine et l'exercice d'une fonction publique. ©Electre 2025
17,75 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Cet ouvrage collectif rend hommage à une des figures essentielles du droit administratif français, le professeur Gilles Darcy. L'ouvrage invite à une pensée juridique ouverte, sans frontière disciplinaire. ©Electre 2025
128,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les particularités de l'action en responsabilité extra-contractuelle sont issues de l'interaction entre le droit subjectif du demandeur et les pouvoirs associés, ainsi que des spécificités du contentieux administratif et du droit de la responsabilité administrative. ...
40,55 €
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Éditeur(s) :
Litec
Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2025
61,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les Contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La Réassurance ; Le Marché unique de l'assurance. ©Electre 2025
100,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation déc...
19,30 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Institution séculaire, l'hôpital a subi de profonds changements jusqu'aux réformes de la loi Evin et le plan Juppé de 1996. Le débat a cependant occulté la transformation de l'hôpital en établissement public de santé. Au-delà de l'analyse des dispositifs juridiques, ...
41,50 €
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Éditeur(s) :
Litec
Rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établisssements publics de coopération. Textes à jour au 30 septembre 2000. ©Electre 2025
50,31 €
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Éditeur(s) :
Litec
Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table ...
57,93 €
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Éditeur(s) :
Economica
La Révolution française est souvent présentée comme un phénomène décentralisateur, par réaction à l'Ancien Régime et par opposition au système napoléonien, symbole du centralisme administratif. Cependant, si elle a certes jeté les bases du système administratif franç...
23,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
La synthèse la plus récente sur le domaine. Une précision sur le domaine de la responsabilité administrative puis une analyse des différents régimes. ©Electre 2025
9,00 €
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