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Code général des collectivités territoriales 1997-1998


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Résumé

Rassemble les textes applicables aujourd'hui à l'organisation et au fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Réunit ainsi la partie législative du Code général des collectivités territoriales, une table de concordance permettant d'aller du texte-source à l'article ou aux articles correspondants du CGCT... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/11/1997

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Directeur de publication : Jean-Jacques Bienvenu - Directeur de publication : Christian Debouy

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711127931

Reliure : Relié

Pages : XLIV-879

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 510 g