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Code général des collectivités territoriales 2013

Code général des collectivités territoriales 2013


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Résumé

Le code rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération, opérées notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales. Cette nouvelle édition présente des annexes enrichies. ©Electre 2024

Code général des collectivités territoriales

9e édition à jour au 31 mars 2013

Mis à jour et commenté par une équipe d'experts, ce code est marqué à la fois par l'actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes.

Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivités locales, d'extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Parmi les nouveautés :

  • le décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe de publicité extérieure ;
  • la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération :
  • la loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
  • la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;
  • la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
  • l'ordonnance du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;
  • la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
  • le décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
  • le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
  • la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
  • l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la sécurité intérieure.

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2013

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1780-5

EAN13 : 9782711017805

Reliure : Relié

Pages : XLV-2403

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1470 g