Fait le bilan des réformes successives modifiant l'organisation des régions, des départements et des communes. Présente également les relations juridiques et financières entre les collectivités et l'Etat. A jour de la loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. ©Electre 2024
Il y a plus de vingt ans, les réformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'État. Depuis lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré «l'organisation décentralisée de la République».
Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.
Paru le : 19/08/2004
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Jacques Moreau
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054909
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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