Rassemble les récentes modifications des textes législatifs et réglementaires concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération. Textes à jour au 5 octobre 2006. ©Electre 2024
Outre le Code général des collectivités territoriales et ses annexes, ce code complet contient les dispositions relatives à la matière contenues dans d'autres textes, notamment : le Code de l'action sociale et des familles, le Code de l'éducation, le Code du patrimoine, le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code de la santé publique, le Code du sport, le Code du tourisme et le Code de la voirie routière.
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Les décisions de jurisprudence les plus récentes, les références bibliographiques, les réponses ministérielles relatives aux collectivités locales et les commentaires spécifiques à l'outre-mer.
Paru le : 23/11/2006
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Moreau - Auteur : Jean-Jacques Bienvenu - Auteur : Christian Debouy - Auteur : Olivier Gohin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711007486
Reliure : Broché
Pages : LXV-1490
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 954 g
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