Une présentation des règles de droit qui régissent les concours d'Etat, des collectivités territoriales ou des établissments publics administratifs, illustrée des cas tranchés par la jurisprudence. ©Electre 2024

Les concours et les examens jouent un grand rôle dans l'activité administrative, qu'il s'agisse des recrutements et de procédures internes à la fonction publique, de l'admission dans des écoles de formation, ainsi que de l'attribution de titres universitaires ou professionnels. Aussi des concours et des examens très nombreux ont lieu chaque année, soit à l'échelon national, soit aux échelons déconcentrés, soit dans les collectivités locales et les établissements publics.

Mais le droit des concours et des examens est très exigeant, tout particulière ment celui applicable aux concours d'entrée dans la fonction publique, car il s'agit d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats et ainsi l'impartialité des nominations. Comme l'accés aux administrations publiques est très recherché, tout particulièrement dans la situation actuelle, les échecs en ce domaine donnent lieu à de nombreuses contestations devant le juge qui est tenu d'appliquer strictement les règles de droit en la matière, la méconnaissance de ces règles portant atteinte à des principes fondamentaux.

Or, dans bien des cas, les responsables aux différents niveaux des examens et concours, qu'il s'agisse tant de personnels de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs, que des présidents et des membres des jurys, ignorent bien de ces règles essentielles en la matière, et commettent ainsi en toute bonne foi des illégalités que les juges administratifs censurent. Les annulations ainsi prononcées ne sont pas sans poser de sérieux problèmes à l'administration, et tout particulièrement portent atteinte à sa considération.

L'objectif de cet ouvrage, en présentant ces règles de droit d'une manière aussi complète et détaillée que possible, et en les illustrant de façon concrète grâce à des cas précis tranchés par la jurisprudence, est, en ce qui concerne les responsables de l'organisation et du déroulement des concours et examens, double, à savoir d'une part d'attirer leur attention sur les erreurs à ne pas commettre en la matière et d'éviter ainsi des annulations fâcheuses, et d'autre part de leur permettre d'écarter des contestations sans fondement.

Symétriquement, il est d'aider les candidats aux examens et concours administratifs, ainsi que leurs conseils juridiques, à veiller à la bonne application du droit en la matière et à connaître de maniéré précise, les règles dont ils peuvent se prévaloir.

Il s'agit donc essentiellement d'un manuel qui a voulu être le plus aisé possible à consulter par tous les intéressés, et non d'un ouvrage théorique réservé aux seuls juristes spécialisés.