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L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques

Éditeur(s): Berger-Levrault
Expose les règles disciplinaires qui ont pour but de sanctionner les manquements aux obligations des fonctionnaires. ©Electre 2024
30,49 €
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Les concours et examens administratifs : guide des règles de droit applicables

Éditeur(s): La Documentation française
Une présentation des règles de droit qui régissent les concours d'Etat, des collectivités territoriales ou des établissments publics administratifs, illustrée des cas tranchés par la jurisprudence. ©Electre 2024
18,29 €
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Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à de nombreuses obligations, dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de cet ouvrage est de les faire connaître en décrivant de manière claire et précise l'étendue et les conditions ...
27,44 €
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Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
31,50 €
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L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : à jour au 20 janvier 1998

Éditeur(s): Berger-Levrault
Expose les règles disciplinaires qui ont pour but de sanctionner les manquements aux obligations des fonctionnaires. ©Electre 2024
29,73 €
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Les Problèmes du retour des fonctionnaires internationaux

Éditeur(s): La Documentation française
Une source d'information pour les 12.000 Français en poste dans les 120 organisations internationales comportant le rapport établi par P. Bandet, conseiller d'Etat, et des précisions sur les mécanismes actuels de réinsertion et les perspectives d'avenir. ©Electre 2024
38,11 €
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Les fonctions publiques de A à Z : dictionnaire commenté

Éditeur(s): Berger-Levrault
Comment s'y retrouver face aux très nombreuses sources documentaires concernant la fonction publique? Telle est la difficulté à laquelle ce livre s'efforce de répondre, en proposant une vision claire et globale des différents thèmes qui rythment l'activité des trois ...
47,26 €
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Le Droit disciplinaire dans la Fonction publique territoriale

Éditeur(s): Moniteur
Pour aider les responsables administratifs à ne pas commettre d'erreurs de droit ou de procédure et fournir aux avocats et aux représentants syndicaux les moyens de mieux se défendre contre des sanctions injustifiées ou arbitraires. ©Electre 2024
54,88 €
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Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à des obligations dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de ce guide est de les faire connaître, en décrivant de manière claire et précise, l'étendue et les conditions d'applicatio...
33,50 €
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