Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels. ©Electre 2024
La notion de dommages résultant de travaux ou d'ouvrages publics est particulièrement large. Elle désigne ainsi non seulement l'ouvrage public lui-même mais aussi les travaux immobiliers destinés à la réalisation, à la réparation, à l'entretien ou à la destruction d'un ouvrage public. Outre ces problèmes de définition, la difficulté de la matière réside dans celle du régime de responsabilité applicable, régime très spécifique. Il peut, en effet, différer selon la qualité d'usager, de bénéficiaire, de tiers ou de participant aux travaux.
Cet ouvrage donne des éléments de réponse, tirés de l'expérience et de la jurisprudence, sur tous les points suivants :
- Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ?
- Quelles sont les catégories de victimes ?
- Quels sont les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers ?
- Pourquoi distinguer les dommages accidentels et les dommages non accidentels ?
- Comment mener une action en justice pour obtenir réparation ?
Cet outil indispensable apportera à tous ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes de cette nature - services de l'Etat et des collectivités locales, établissements publics, enseignants des universités, étudiants - une analyse précise du régime de responsabilité en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics ainsi que des réponses claires sur ce sujet.
Paru le : 13/02/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bandet
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratique administrative
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701313900
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 292 g
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