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Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics

Auteur : Pierre Bandet

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Résumé

Les dommages de travaux publics, leur définition, les catégories de victimes, les responsabilités et de nombreux exemples jurisprudentiels. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/02/2002

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Pierre Bandet

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Pratique administrative

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701313900

Reliure : Broché

Pages : 188

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 292 g