Les personnels des trois fonctions publiques sont assujettis à des obligations dont le non-respect peut donner lieu à des sanctions. L'objectif de ce guide est de les faire connaître, en décrivant de manière claire et précise, l'étendue et les conditions d'application de chacune d'entre elles concernant l'exécution des fonctions, les rapports avec les collègues ou les administrés, etc. ©Electre 2024
LES OBLIGATIONS
DES FONCTIONNAIRES
DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
À la croisée du droit et de l'éthique, de nombreuses obligations s'imposent aux personnels des trois fonctions publiques. L'ouvrage choisit d'étudier celles dont la méconnaissance est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires, voire des condamnations pénales.
Le classement adopté repose sur le fondement juridique des obligations : d'une part, celles qui sont issues des règles propres à la fonction publique, de l'autre, celles qui découlent du Code pénal. Pour chacune d'entre elles, l'auteur s'attache à en montrer l'étendue et les conditions d'application, les principes et les dérogations. Il explique aussi de façon précise quelles sont les sanctions applicables.
À travers des thèmes aussi variés que l'exécution des fonctions, les rapports avec les collègues ou les administrés, le droit de grève, le loyalisme ou le désintéressement,les manquements en matière de probité... c'est tout le régime des obligations qui se dessine, synthétique et précis.
Le service public évolue, et de nouvelles obligations apparaissent, comme celle pour un supérieur hiérarchique de développer la motivation des agents placés sous ses ordres.À l'égard des administrés, qui dans bien des cas deviennent presque des clients, on peut admettre qu'il existe aujourd'hui un devoir d'efficacité.
L'ouvrage analyse finement ces évolutions déterminantes en s'appuyant notamment sur la jurisprudence la plus récente.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Pierre Bandet
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Le point sur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782701314655
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 394 g
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