Chargement...
Chargement...

Cahiers de la jurisprudence territoriale 1992

Auteur : Henriette Mehl

Auteur : Lucien Mehl

41,01 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

La portée de la jurisprudence administrative en tant que source du droit s'est renforcée depuis 10 ans avec la mise en place de la décentralisation. En effet, à côté d'un édifice législatif et réglementaire s'est développé un véritable droit d'origine jurisprudentielle de collectivités locales. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/04/1995

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Henriette Mehl Auteur : Lucien Mehl

Éditeur(s) : Ed. du Papyrus

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782876030459

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 660 g