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Auteur Mehl, Henriette
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1
Cahiers de la jurisprudence territoriale 1992

Cahiers de la jurisprudence territoriale 1992

Auteur : Henriette Mehl
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
La portée de la jurisprudence administrative en tant que source du droit s'est renforcée depuis 10 ans avec la mise en place de la décentralisation. En effet, à côté d'un édifice législatif et réglementaire s'est développé un véritable droit d'origine jurisprudentiel...
41,01 €
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