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Code des marchés publics 2006 : l'essentiel

Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


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Résumé

Recueil des textes en vigueur (décret et manuel d'application) comportant un comparatif entre le décret actuel et le précédent, des tableaux comparatifs et des logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure. ©Electre 2025

«L'essentiel» n'est ni un simple recueil de textes, ni un manuel, ni un guide pratique. C'est un outil de travail que tout acheteur public doit avoir en permanence à portée de main pour lui permettre de sécuriser ses procédures d'achat.

Si la réforme commencée en 2004 et achevée en septembre 2006 vise avant tout à inciter les acheteurs à ne plus considérer l'achat public comme un processus administratif mais comme un acte économique encadré par des procédures, encore faut-il que celles-ci soient les plus lisibles et les plus simples à appliquer possible.

En rassemblant dans un même document les textes en vigueur, décret et manuel d'application, un comparatif entre le décret actuel et le précédent, et en l'accompagnant de tableaux récapitulatifs et de logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure, les auteurs ont voulu offrir aux utilisateurs un outil opérationnel facile à consulter.

Le but est que chaque acheteur puisse, pour chaque situation d'achat particulière, repérer rapidement quelles sont les règles applicables et les formalités à respecter et assurer aisément le suivi de la procédure choisie.

Le choix de joindre au livre un cédérom incluant toutes les facilités de recherche que permet un tel support relève de la même philosophie. Plus vite les acheteurs pourront régler les questions de procédure, plus il leur restera de temps et de disponibilité pour atteindre leur véritable but : la satisfaction des besoins publics dans les meilleures conditions.

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Grand d'Esnon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006364-9

EAN13 : 9782110063649

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 906 g