Recueil des textes en vigueur (décret et manuel d'application) comportant un comparatif entre le décret actuel et le précédent, des tableaux comparatifs et des logigrammes reprenant la chronologie de chaque procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2007

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Jérôme Grand d'Esnon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-006364-9

EAN13 : 9782110063649

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 19.0 cm

Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 906 g

32,00 €

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