Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1987
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Hervé Bonnard Auteur : Jean-Pierre Dubois
Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Collection(s) : Expertise comptable
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782225812248
Reliure : Broché
Pages : 140
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 229 g
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