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La contrefaçon de marque
Éditeur(s) : Litec
Etude exhaustive du contentieux lié à la contrefaçon de marque, à jour de la loi du 30 octobre 2007. ©Electre 2025
39,60 €
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Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Éditeur(s) : PUF
15,85 €
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Droit du contentieux
Éditeur(s) : Elsevier Masson
Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS. ©Electre 2025
29,88 €
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