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Auteur Bonnard, Hervé
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La contrefaçon de marque

La contrefaçon de marque

Auteur : Hervé Bonnard
Éditeur(s): Litec
Etude exhaustive du contentieux lié à la contrefaçon de marque, à jour de la loi du 30 octobre 2007. ©Electre 2024
39,60 €
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Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui

Auteur : Hervé Bonnard
Éditeur(s): PUF
15,85 €
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Droit du contentieux

Droit du contentieux

Auteur : Hervé Bonnard
Éditeur(s): Elsevier Masson
Traite des litiges et des règles de procédures auxquelles doit obéir l'action en justice. Analyse les réponses apportées à cette action par un règlement juridictionnel ou non juridictionnel. Correspond au programme de l'épreuve 7 du DECS. ©Electre 2024
29,88 €
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