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Economie - DroitDroitDroit publicDroit administratif général
Elaboration, publication, diffusion des circulaires : circulaire du Premier ministre du 15 juin 1987

Elaboration, publication, diffusion des circulaires : circulaire du Premier ministre du 15 juin 1987

Auteur : France. Ministère de l'équipement et du logement

Auteur : France. Ministère des transports et de la mer

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Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère de l'équipement et du logement Auteur : France. Ministère des transports et de la mer

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110723307

Reliure : Broché

Pages : 62

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g