Ensemble des procédures de mise en oeuvre pour protéger le fonctionnaire mis en cause au plan pénal ou civil par les victimes de l'action administrative. L'ouvrage permet aux diverses administrations et à l'ensemble des fonctionnaires de connaître l'état du droit et l'évolution récente de la jurisprudence. Une vingtaine de modèles de lettres réglementaires est également proposée. ©Electre 2024
Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la recherche de la mise en cause personnelle des agents publics par les victimes de l'action administrative, cet ouvrage présente pour la première fois l'ensemble de la procédure de mise en oeuvre de la protection juridique (éléments de la mise en cause pénale ou civile; modalités et conditions d'octroi ou de refus d'octroi de la protection; prise en charge par l'Administration des frais) qui résulte de dispositions législatives statutaires (article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires; article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour les élus locaux) ou de textes dérogatoires au droit commun (militaires et magistrats), en défense lorsque le fonctionnaire est lui-même mis en cause au plan pénal ou civil, mais aussi en attaque lorsqu'il est victime.
Il s'intéresse également aux relations dans le milieu du travail, notamment en évoquant le harcèlement moral, ainsi qu'à la prévention des risques juridiques.
Son objectif est de permettre aussi bien aux diverses administrations qu'à l'ensemble des fonctionnaires dans leur diversité de connaître leurs droits et l'évolution récente de la jurisprudence.
Vingt-cinq modèles de lettres réglementaires en accentuent le caractère résolument pratique.
En filigrane de cet ouvrage, qui se signale par son exhaustivité et son extrême rigueur, se dessinent tout naturellement les cas réels qui ont intéressé les médias, ceux qui se présentent aujourd'hui, ceux que nous ne manquerons pas de connaître demain...
Paru le : 01/12/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Guillaume d' Abbadie Auteur : Jean-Marie Ribes
Éditeur(s) :
Moniteur
Dexia Ed.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281125351
Reliure : Broché
Pages : 592
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1077 g
Carte fidélité
Mollat Radio
