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Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics

Éditeur(s): Moniteur
Dexia Ed.
Ensemble des procédures de mise en oeuvre pour protéger le fonctionnaire mis en cause au plan pénal ou civil par les victimes de l'action administrative. L'ouvrage permet aux diverses administrations et à l'ensemble des fonctionnaires de connaître l'état du droit et ...
42,00 €
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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Éditeur(s): Moniteur
Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels. ©Electre 2024
67,00 €
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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Éditeur(s): Moniteur
Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire (du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive), assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funérair...
69,00 €
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Opérations funéraires : une nouvelle donne pour les communes

Éditeur(s): Impr. nationale
Organisation générale des opérations funéraires. Formation professionnelle dans le domaine du funéraire. Exemples réels de documents juridiques relatifs aux opérations funéraires ©Electre 2024
44,21 €
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