Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire (du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive), assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2024
CODE PRATIQUE des opérations funéraires
Pompes funébres Cimetières Concessions
La nouvelle édition du Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative.
À jour en octobre 2004, ce code intègre notamment es dispositions exceptionnelles issues de la canicule de l'été 2003. De nouveaux dévelop pements viennent également enrichir l'ouvrage en matière de statut des cendres, de contrats obsèques et rappellent toutes les mesures du code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.
Paru le : 02/12/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guillaume d' Abbadie Auteur : Claude Bouriot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124743
Reliure : Broché
Pages : 1047
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 906 g
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