Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils et individuels, étrangers, fonction publique, marchés et contrats. ©Electre 2024
Paru le : 07/06/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Série(s) : Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110051073
Reliure : Broché
Pages : 49
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 154 g
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