Librairie Mollat Bordeaux - Serie - Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000

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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1

Éditeur(s) : La Documentation française

Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils ...

4,60 €

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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2

Éditeur(s) : La Documentation française

Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emplo...

4,60 €

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