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Serie Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1

Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1

Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils ...
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2

Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2

Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emplo...
4,60 €
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