Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emploi, urbanisme et aménagement du territoire. ©Electre 2024
Paru le : 07/06/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Documents d'études
Série(s) : Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110051080
Reliure : Broché
Pages : 33
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 110 g
Carte fidélité
Mollat Radio
