Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, institution d'accompagnement de l'administration active, et les juges judiciaire et administratif. ©Electre 2025
Paru le : 10/05/1999
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Régis Devaux
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Mandon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061107
Reliure : Broché
Pages : 47
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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