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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le recours du tiers payeur : la réparation du préjudice corporel et du préjudice après décès
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes qui rappelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayant droits. ©Electre 2024
16,77 €
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Les régimes de protection des majeurs et des mineurs
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération et leur responsabilit...
16,77 €
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L'aveu en matière pénale : activité d'information et de recherches, promotion 1986-juillet 1987
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Réflexions menées à l'École nationale de la magistrature par un groupe d'auditeurs de justice sur ces questions : l'aveu "reine des preuves" ? La dimension cachée de l'aveu. ©Electre 2024
7,62 €
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Taux et tableaux d'amortissement : les vérifications du juge
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par mensualités progressiv...
11,43 €
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Droit international et droit français : contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : colloque des 4 et 5 mai 1998
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de la jurisprudence europ...
15,24 €
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L'administration du tribunal d'instance
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Décrit l'administration des tâches juridictionnelles, présente l'organisation administrative de la juridiction et conclue sur l'autonomie du juge charge de l'administration du tribunal d'instance. ©Electre 2024
9,91 €
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Le contentieux du droit de la consommation
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Synthèse des informations pratiques et juridiques nécessaires au traitement des contentieux en matière de droit de la consommation. Ces dossiers de nature très technique supposent des connaissances précises et étendues. ©Electre 2024
28,97 €
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Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision)...
11,00 €
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Les empreintes génétiques
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente l'analyse biologique en sciences médico-légale, ses applications dans la pratique judiciaire et propose d'étudier plusieurs cas concrets sous forme de fiches pratiques. ©Electre 2024
28,97 €
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La chambre régionale des comptes dans ses relations avec les juges judiciaires et administratifs
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Dresse un tableau synthéthique des relations du juge des comptes avec les juges judiciaire et administratif (en cas de compétences exclusive ou partagée) et montre les relations directes et indirectes entre la Chambre régionale des comptes, institution d'accompagneme...
9,91 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en oeuvre d...
16,00 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes le...
30,00 €
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Notions essentielles sur le droit de la nationalité française
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité : le droit commun de la nationalité française et les catégories particulières. ©Electre 2024
9,91 €
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La nouvelle protection des majeurs : février 1999
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité. ©Electre 2024
9,00 €
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La justice de proximité en Europe : actes du colloque, 2 et 3 octobre 1997
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Les diverses contributions tentent de répondre à ces trois questions : que recouvre le concept de proximité appliqué à la justice ? Le traitement de ces contentieux relève-t-il toujours du modèle traditionnel du juge de paix, ou peut-il être confié à des instances d...
16,01 €
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Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctions à titre alternatif ...
7,62 €
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Les juridictions pénales internationales : atelier du colloque du 19 novembre 1999
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions internationales, passées, présentes...
10,67 €
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