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Le droit des peines : mise à exécution et après peine

Éditeur(s): L'Harmattan
Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...). ©Electre 2024
11,50 €
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Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique

Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctions à titre alternatif ...
7,62 €
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