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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique

Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique

Auteur : Gérard Lorho

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Résumé

Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctions à titre alternatif à l'emprisonnement ou à l'amende. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2000

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Gérard Lorho

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782863061206

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g