Guide juridique des étapes de la mise à exécution des peines : le jugement et ses voies de recours, la mise à exécution (sanctions, emprisonnement) et l'après peine (casier judiciaire...). ©Electre 2024
«La justice n'est véritablement rendue que lorsque les décisions judiciaires sont exécutées» (C. Garnier). Mettre à exécution une peine, rôle principalement dévolu au procureur de la République, est souvent assimilé à l'incarcération ou au recouvrement des amendes. Or, ce rôle est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Au sens juridique stricto sensu, la mise à exécution d'une peine s'assimile à la signature par laquelle le procureur de la République authentifie la peine prononcée et qui va en déclencher l'exécution matérielle par les services compétents. Mais c'est aussi un ensemble de vérifications, de démarches, de contrôles avant cette signature. C'est encore l'inscription au casier judiciaire de l'intéressé de la condamnation prononcée ou la mise à exécution de mesures de nature à garantir l'exécution de la peine (mandats d'arrêt, ordre d'incarcération immédiate...). C'est enfin la gestion de «l'après-peine».
Cet ouvrage examine toutes les étapes de la mise à exécution des peines, depuis leur prononcé par le tribunal jusqu'à la réhabilitation. Il est un guide juridique de «première urgence» pour tous ceux qui veulent mieux comprendre ce processus.
Exécution des peines - Casier judiciaire - Relèvement - Emprisonnement - Amende - Autres peines.
La Justice au quotidien Collection dirigée par Jean-Paul Céré
Paru le : 15/06/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Gérard Lorho Auteur : Pierre Pélissier
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747547062
Reliure : Broché
Pages : 118
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 170 g
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