Etude portant sur la difficulté d'indemnisation des victimes qui rappelle les grands principes d'évaluation des préjudices corporels et patrimoniaux subis par les victimes et leurs ayant droits. ©Electre 2024
La loi du 5 juillet 1985 a favorisé l'indemnisation de nombreuses victimes tant au nivau de leur droit à indemnisation que du processus d'indemnisation.
La détermination de l'indemnité revenant à la victime est cependant compliquée par le recours du tiers payeur, tant en raison de la complexité du régime d'assurances sociales, que du mécanisme du recours, différents aspects qui sont étudiés dans le présent ouvrage.
Paru le : 11/06/2001
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Anne Guéry
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061237
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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