Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes les procédures d'exécution mobilière définies par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992. ©Electre 2024
Volume 1
La loi du 9 juillet 1991 a profondément bouleversé le droit de l'exécution en confiant au juge de l'exécution un pouvoir de contrôle des titres et des actes accomplis pour le recouvrement des créances. Dans un premier volume, après une introduction sur les enjeux du droit de l'exécution, l'ouvrage définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution et décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution. Il dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes les procédures d'exécution mobilière définies par la loi du 9 juillet 1991, consacre un chapitre particulier à l'astreinte et analyse des domaines de l'exécution définies par d'autres lois : la résiliation du bail et l'expulsion ; le paiement direct des pensions alimentaires ; l'avis à tiers détenteur ; les procédures de ventes d'objets abandonnés, d'opposition à tiers détenteur et de distribution des deniers.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux magistrats et à tous ceux qui souhaitent disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans un domaine complexe et d'application parfois délicate.
Paru le : 03/12/2001
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)
Série(s) : Le contentieux de l'exécution
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061251
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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