Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes les procédures d'exécution mobilière définies par la loi du 9 juillet 1991 et son décret d'application du 31 juillet 1992. ©Electre 2025
Paru le : 03/12/2001
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)
Série(s) : Le contentieux de l'exécution
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061251
Reliure : Broché
Pages : 445
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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