Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en oeuvre de la responsabilité de l'huissier. Fournit la liste des actes référencés pour les différentes procédures d'exécution. ©Electre 2024
La loi du 9 juillet 1991 a profondément bouleversé le droit de l'exécution en confiant au juge de l'exécution un pouvoir de contrôle des titres et des actes accomplis pour le recouvrement des créances. Dans un second volume, l'ouvrage étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Il analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en œuvre de la responsabilité de l'huissier. Il fournit en annexe la liste complète et précise des actes référencés pour les différentes procédures d'exécution, tout en déterminant le mode de calcul de leur coût.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux magistrats et à tous ceux qui souhaitent disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans un domaine complexe et d'application parfois délicate.
Paru le : 03/12/2001
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : René Lauba Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris)
Série(s) : Le contentieux de l'exécution
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061268
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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