Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération et leur responsabilité. ©Electre 2024
Cet ouvrage est destiné aux magistrats, aux greffiers des juges des tutelles et à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, concourent à la mise en oeuvre des régimes de protection des majeurs et des mineurs (gérants de tutelle, associations tutélaires, médecins psychiatres, préposés d'établissements de soins, assistants sociaux, etc.).
Après une introduction sur les enjeux de ces régimes, qui, en ce qui concerne les majeurs, ne sont pas sans graves conséquences sur les libertés individuelles, il analyse de façon cohérente, synthétique, pratique et facilement accessible leurs différents aspects.
Chaque mesure de protection est envisagée dans sa globalité et dans ses particularités, tant du point de vue procédural qu'au fond, en distinguant les effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et les conséquences sur le gouvernement de la personne.
Il étudie par ailleurs les statuts des tuteurs (gérant de tutelle, associations tutélaires...), leurs droits et leurs obligations, la question de leur rémunération et de leur responsabilité.
L'ouvrage prend en considération les travaux du groupe de travail interministériel présidé par Jean Favard en introduisant sous forme de "nota" ses recommandations, chaque fois qu'une proposition de réforme est formulée par la commission.
Paru le : 15/01/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Ruellan Auteur : Christine Saunier
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061220
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
