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Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Auteur : François Ruellan

Auteur : Christine Saunier

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Résumé

Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération et leur responsabilité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2001

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : François Ruellan Auteur : Christine Saunier

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782863061220

Reliure : Broché

Pages : 229

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g