Présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité : le droit commun de la nationalité française et les catégories particulières. ©Electre 2024
Sans parler des juridictions administratives, plus de deux cents tribunaux d'instance et un tribunal de grande instance par département sont appelés à statuer directement, à des niveaux différents, sur des problèmes de nationalité.
Tout magistrat, civiliste ou pénaliste, et, en général, tout juriste, se trouve confronté, régulièrement, à des questions relatives à ce droit, complexe et souvent méconnu.
Cet ouvrage présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité, et s'adresse à tous ces praticiens, mais, au delà, à tous ceux qui souhaitent être simplement et clairement informés des principes qui gouvernent cette matière, sensible et mouvante, dont la dernière réforme date de la loi du 16 mars 1998.
Paru le : 10/01/2000
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Michel Régaldo-Saint Blancard
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061176
Reliure : Broché
Pages : 42
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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