Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision) et le pourvoi en cassation. ©Electre 2024
Un point actualisé au 1er février 2002 de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la capacité électorale, les règles de fond et de procédure régissant l'intervention du juge d'instance sur la liste électorale politique, transposables aux autres listes électorales sur lesquelles il est appelé à intervenir. Enfin, les règles de pourvoi en cassation.
Paru le : 15/02/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Georges Liaras
Éditeur(s) :
Ecole nationale de la magistrature
Collection(s) : Activités d'études et de recherches
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Patrick Bonnet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Mucchielli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Serge Trassoudaine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782863061275
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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