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Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'élections politiques
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision)...
11,00 €
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Contribution à l'étude de l'infection tuberculeuse par la voie nasale : recherches bactériologiques et cliniques
Éditeur(s): Hachette BNF
Contribution à l'étude de l'infection tuberculeuse par la voie nasale : recherches bactériologiques et cliniques / par le Dr G. Liaras,... Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de ...
16,50 €
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Le contentieux des listes électorales : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation en matière d'élections
Éditeur(s): Ecole nationale de la magistrature
Mise à jour 1994. Présente les règles de fond : la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale et la procédure : le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des périodes de révision et le pourvoi en cassation....
10,67 €
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