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Droit international et droit français : contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : colloque des 4 et 5 mai 1998


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Résumé

Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de la jurisprudence européenne. ©Electre 2024

Les droits de l'homme sont aujourd'hui au cœur de la dialectique entre droit interne et droit international. La Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a trouvé sa consécration internationale dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Convention européenne des droits de l'homme s'impose désormais directement en droit français. Ainsi les juges français sont-ils fréquemment amenés à appliquer et interpréter les instruments internationaux tandis que les juges internationaux élaborent une jurisprudence de plus en plus complexe s'appliquant aussi bien dans le cadre européen - avec la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés - que dans le cadre des Nations Unies, avec les Tribunaux pénaux internationaux.

L'ENM a lancé une réflexion collective sur cette problématique en associant des spécialistes internationaux éminents - universitaires et praticiens - et de jeunes magistrats associés à ces travaux dans le cadre de la formation continue. Plusieurs thèmes d'une grande actualité ont été mis en relief, qu'il s'agisse des garanties du procès pénal ou des limites de la liberté d'expression. L'ensemble de ces travaux, menés en partie sur le terrain, constitue une introduction originale particulièrement stimulante, où chacun a pu s'exprimer avec la plus grande liberté.

Fiche Technique

Paru le : 10/01/2000

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : École nationale de la magistrature (Bordeaux / Paris) - Directeur de publication : Emmanuel Decaux

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782863061138

Reliure : Broché

Pages : 158

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g