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L'administration du tribunal d'instance

Auteur : Pierre Gramaize

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Résumé

Décrit l'administration des tâches juridictionnelles, présente l'organisation administrative de la juridiction et conclue sur l'autonomie du juge charge de l'administration du tribunal d'instance. ©Electre 2024

La fonction de juger se double pour certains juges d'instance de celle d'administrer la juridiction. Leur rôle prépondérant dans l'administration du Tribunal d'Instance, atypique si l'on considère que le rôle de cogérant dévolu au chef du Ministère Public n'existe pas dans cette juridiction, rend d'autant indispensable pour eux une bonne connaissance des dispositions qui gouvernent l'administration des tâches juridictionnelles et de l'organisation administrative.

Cette connaissance ne garantira pas la réussite dans la gestion de cette unité du Tribunal d'Instance qui requiert des qualités humaines de relations et d'animation.

Elle constitue une base minimum pour son bon fonctionnement.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/1999

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Pierre Gramaize

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782904825804

Reliure : Broché

Pages : [66]

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g