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L'administration du tribunal d'instance

Auteur : Pierre Gramaize

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Résumé

Décrit l'administration des tâches juridictionnelles, présente l'organisation administrative de la juridiction et conclue sur l'autonomie du juge charge de l'administration du tribunal d'instance. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 10/12/1999

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Pierre Gramaize

Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Activités d'études et de recherches

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782904825804

Reliure : Broché

Pages : [66]

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g