Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité. ©Electre 2025

La protection des majeurs prévue par notre Code civil concerne plus de cinq cent mille personnes. Plusieurs dizaines de milliers sont aussi concernées par la protection prévue dans le Code de la sécurité sociale.

Un groupe s'est formé voici deux ans, composé de juges des tutelles et de responsables de services tutélaires associatifs, avec un double objectif. D'une part, en se plaçant sur le terrain de la législation civile, examiner en profondeur ce que veut la loi et ce qu'attendent les protégés.

Cette question dont les termes évoluent avec la réalité sociale et humaine, reste en suspens trente ans après l'entrée en vigueur des lois de protection. Depuis peu d'ailleurs, des Unions départementales des associations familiales veulent évaluer leurs méthodes et leurs résultats. Les ministères concernés (Justice, Affaires Sociales, Finances) ont fait inspecter en 1998 l'ensemble du dispositif tutélaire français. Il fallait donc que le groupe de juges et de tuteurs livre son expérience sur le contenu exhaustif des missions légales et intègre aussi à son équipe un qualiticien.

D'autre part, le groupe de travail, se plaçant cette fois sur le terrain des articulations institutionnelles, a voulu se prononcer sur la place exacte de chaque mode de protection : familial, associatif, bénévole. Dans un parallèle naturel, il a fallu, parfois au rebours des idées préconçues, dire ce que coûte réellement et ce que rapporte le dispositif tutélaire à la collectivité.

Nous espérons que les deux aspects de l'approche se compléteront parfaitement et combleront une lacune étonnante de la littérature juridique et sociale. L'Ecole nationale de la magistrature s'en est convaincue, puisque François Lebur, maître de conférences, a bien voulu préfacer l'ensemble.