Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalité), examine les recours administratifs d'urgence (référés administratifs) et aborde la procédure devant le tribunal. ©Electre 2024
La commune devant
le tribunal administratif
Quelle que soit leur taille, les communes sont de plus en plus souvent amenées à défendre leurs intérêts devant les tribunaux, et en particulier devant la juridiction administrative.
Les services municipaux en charge des dossiers de contentieux sont dès lors confrontés à des procédures complexes et souvent mal connues, qu'il s'agisse de préserver les intérêts de la commune ou de défendre la collectivité à l'occasion d'une action intentée par un tiers.
Ce Dossier d'experts propose de faire le point sur les règles en vigueur et l'état actuel du droit du contentieux. Il présente également une méthodologie pour la rédaction des mémoires.
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305049
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
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