Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalité), examine les recours administratifs d'urgence (référés administratifs) et aborde la procédure devant le tribunal. ©Electre 2025
Paru le : 03/11/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
la Lettre du cadre territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782841305049
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 1200 g
Carte fidélité
Mollat Radio
