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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Collectivités locales et chambres régionales des comptes
Éditeur(s): MB Edition
L'auteur présente l'ensemble des textes et l'analyse de la réglementation relative au contrôle des collectivités locales, par les chambres régionales des comptes. ©Electre 2024
50,70 €
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Administration locale et actes administratifs
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Présente les droits reconnus aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats ; analyse et commente l'acte administratif de son origine à son archivage. ©Electre 2024
35,06 €
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Guide pratique du mémoire de contentieux
Éditeur(s): Territorial
La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir...
70,00 €
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Les marchés publics locaux
Éditeur(s): MB Edition
Présentation de la réforme du code des marchés publics de janvier 2004. L'auteur montre les transferts de compétences, les transferts financiers, les nouvelles prérogatives des élus locaux en matière de commande publique. Les règles relatives à la passation des march...
35,50 €
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Les collectivités locales devant le tribunal administratif
Éditeur(s): Territorial
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalit...
70,00 €
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Les marchés publics locaux
Éditeur(s): MB Edition
La réforme du code des marchés publics du 7 mars 2001 est une tentative qui préoccupe les responsables des collectivités territoriales. Comment calculer les seuils ? Quelle différence entre marché public et délégation de service public ? En quoi consiste la procédure...
35,50 €
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La commune devant le tribunal administratif
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation de légalit...
59,00 €
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Le guide pratique du mémoire de contentieux
Éditeur(s): Territorial
La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir...
70,00 €
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La police municipale et rurale d'aujourd'hui
Éditeur(s): MB Edition
Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale. ©Electre 2024
11,15 €
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Le statut de l'élu local
Éditeur(s): MB Edition
Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002. ©Electre 2024
10,15 €
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Le guide pratique du mémoire de contentieux
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
La procédure contentieuse administrative est écrite et contradictoire, c'est à dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir ...
59,00 €
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L'intercommunalité aujourd'hui
Éditeur(s): MB Edition
Présente le cadre juridique applicable à la coopération intercommunale en 6 parties : la création, les modifications statutaires et la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; l'organisation, le fonctionnement et les compétences de...
12,15 €
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L'expropriation
Éditeur(s): la Lettre du cadre territorial
Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier. ©Electre 2024
60,00 €
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La commune ou l'EPCI devant le tribunal administratif : guide pratique
Éditeur(s): Territorial
Après avoir exposé les règles de compétence des juridictions administratives, l'ouvrage analyse les différents types de contentieux (excès de pouvoir, déféré préfectoral, plein contentieux, contentieux en annulation, en répression, en interprétation, en appréciation ...
70,00 €
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Les nouveaux marchés publics
Éditeur(s): MB Edition
Le nouveau Code des marchés publics poursuit un double objectif : la simplification des procédures et la responsabilisation des acheteurs publics pour plus d'efficacité et de performance économique. Ce livre présente de manière logique et cohérente les règles qui s'a...
12,15 €
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L'expropriation
Éditeur(s): Territorial
Après un rappel des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, présente les différentes phases de la procédure et les tâches à accomplir par le fonctionnaire territorial en charge d'un tel dossier. En annexe, les textes en vigueur et...
70,00 €
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Profession, directeur général des services communaux : dans une ville moyenne ou un EPCI
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Variété et complexité de la fonction de directeur général des services communaux, dispositions statutaires, missions et environnement juridique dans lequel il évolue. ©Electre 2024
30,00 €
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