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Guide pratique du mémoire de contentieux

Auteur : Bernard Betsch

Paru le : 01/03/2012
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

70,00 €
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Résumé

La procédure de contentieux administratif est écrite et contradictoire, c'est-à-dire qu'elle se base sur les éléments écrits qui figurent au mémoire du dossier. Cet ouvrage, après avoir détaillé les caractères généraux de cette procédure, donne des conseils, à partir d'exemples, pour la constitution de ces mémoires et pour l'analyse du contentieux. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Guide pratique du Mémoire Contentieux administratif Le contentieux administratif connaît un développement important au sein des collectivités locales. La mise en pratique du Code de justice administrative, les nouvelles procédures d'urgence et la jurisprudence dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux. D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux spécifique. Il s'agit avant tout d'un guide pratique qui développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions. Il propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables. C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent utilement l'information du lecteur.

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 704

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0268-8

EAN13 : 9782818602683

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 127

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 350 g