Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002. ©Electre 2024
Plus de 36700 maires, 500 000 élus locaux pour la plupart bénévoles, des compétences croissantes, des budgets complexes, le statut de l'élu local devait reconnaître une situation évolutive. Les lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002 donnent aux responsables locaux des moyens renforcés en termes de disponibilités, de protection sociale, de formation.
Complet et à jour, cet ouvrage propose une analyse approfondie des dispositions qui régissent l'exercice des mandats des élus locaux.
Quelle est la durée des crédits d'heures? quels sont les droits à l'information? quel est le montant des indemnités? dans quels cas la responsabilité d'un élu est-elle engagée?
Au moment où la décentralisation renforce les compétences des collectivités, il est essentiel de bien maîtriser le statut de leurs responsables.
Paru le : 27/08/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410885
Reliure : Broché
Pages : 71
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 110 g
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