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Le statut de l'élu local

Auteur : Bernard Betsch

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Résumé

Présente les droits des élus locaux des collectivités, le statut des maires et des élus locaux. Tient compte des changements en cours, notamment ceux faisant suite aux lois du 3 février 1992 et du 27 février 2002. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/08/2003

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch

Éditeur(s) : MB Edition

Collection(s) : Droit mode d'emploi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782846410885

Reliure : Broché

Pages : 71

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 110 g