Synthèse qui propose les points essentiels de la réglementation, les fonctions des responsables, le statut de la police municipale. ©Electre 2024
Bruits de voisinage, sécurité, circulation, animaux dangereux, le maire est de plus en plus sollicité par ses concitoyens sur les questions de police.
Par ses pouvoirs spécifiques, il peut et souvent doit intervenir pour prévenir l'atteinte à l'ordre public.
Les attentes de la population, la relance de la décentralisation, l'adoption de lois récentes renforcent cet aspect de la fonction de maire et ce aussi bien en secteur urbain que rural.
Pour autant le maire n'est pas isolé. L'Etat reste l'acteur fondamental de la sécurité. Encore faut-il connaître et maîtriser ces différentes compétences.
Paru le : 09/04/2003
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Bernard Betsch
Éditeur(s) :
MB Edition
Collection(s) : Droit mode d'emploi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782846410731
Reliure : Broché
Pages : 79
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 120 g
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